Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Studio Planète Silhouette et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Cours pour particuliers et formation professionnelle sur les machines de découpe Silhouette et le logiciel Silhouette Studio. Toute prestation accomplie par la société Studio Planète Silhouette implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. La société Studio Planète Silhouette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Studio Planète Silhouette serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par chèque ;
• Soit par PayPal ;
• Soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

La société Studio Planète Silhouette conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Studio Planète Silhouette se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

La responsabilité de la société Studio Planète Silhouette ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans ce cas, un report de cours ou formation sera proposé au client avec commun accord sur la date et horaire.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Gap (05000).